Mentions légales
⚖️ Lois applicables & juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Seule la version française fait foi en cas de litige.
En cas de difficulté relative à une commande, une livraison ou plus généralement à l’exécution d’une vente, le Client est invité à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost – France
📞 04 82 53 93 06
📩 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 https://sasmediationsolution-conso.fr�
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
💎 AMADELEINA privilégie toujours une résolution élégante et équitable des litiges.